Juridique
Effets juridiques d’un contrat et leurs implications pratiques
Une clause ajoutée dans un contrat verrouille l'engagement des signataires, même si l'un d'eux n'en perçoit…
Nouvelle réglementation des promotions : tout ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er mars 2024, toute annonce de réduction de prix doit obligatoirement s'appuyer sur le…
Conformité environnementale : principes et importance pour les entreprises
La France ne badine pas avec la nature : l'article L. 160-1 du Code de l'environnement…
Contrôle exclusif : définition et implications pour les entreprises
Un même investisseur peut parfois orienter seul les décisions stratégiques d'une société, même en détenant moins…
Seuil de chiffre d’affaires exempt de TVA : tout ce qu’il faut savoir
Un dépassement du seuil de chiffre d'affaires entraîne l'application automatique de la TVA, même pour une…
Obtention de l’annexe 8 : procédure et conseils pratiques
Un dossier incomplet, c'est la porte qui se ferme. L'annexe 8 n'est jamais délivrée sur un…
Inconvénients d’une société en nom collectif : analyse et implications
On ne devient pas associé d'une société en nom collectif par hasard. Ce statut, loin de…
Reprise du travail sans consultation du médecin du travail : ce qu’il faut savoir
Un retour de congé maladie ne déclenche pas forcément le ballet des rendez-vous chez le médecin…
Normes internationalement acceptées : un aperçu des standards mondiaux
Un même produit peut être approuvé dans un pays et retiré du marché dans un autre…
Contrôle de la conformité : principe et processus essentiels
En France, la moindre irrégularité dans l'application des normes peut entraîner des sanctions financières ou pénales,…
