Depuis le 1er mars 2024, toute annonce de réduction de prix doit obligatoirement s’appuyer sur le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours. L’affichage d’une remise calculée sur un tarif artificiellement gonflé expose à des sanctions renforcées.
Les plateformes et enseignes physiques doivent archiver les historiques de prix. Les exceptions concernant les produits soldés, déstockés ou périssables suscitent des interrogations persistantes chez les professionnels du secteur.
Ce qui change avec la nouvelle réglementation des promotions
À présent, les enseignes doivent revoir leurs habitudes : la nouvelle réglementation des promotions redistribue les cartes. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Descrozaille, impossible pour les distributeurs de jouer la carte de l’opacité ou de s’appuyer sur des tarifs passés gonflés à la veille d’une opération. Toute réduction de prix doit désormais s’appuyer sur le prix le plus bas réellement pratiqué durant les trente jours précédant la promotion. L’époque où l’on affichait des « -50 % » sur des prix artificiellement rehaussés appartient au passé, surtout lorsque la période des soldes battait son plein.
Le prix antérieur s’affiche noir sur blanc. Cette exigence englobe tous les produits non alimentaires, avec une attention particulière pour les produits d’hygiène et d’entretien. Le législateur a réagi aux excès des dernières saisons, où certaines soldes donnaient lieu à des pratiques contestables. Désormais, les dates de début et de fin des opérations promotionnelles sont verrouillées. Finies, les prolongations sauvages des périodes de soldes qui tiraient en longueur sans justification.
Voici les nouveaux jalons à respecter impérativement :
- Archivage du prix : conserver une trace du prix pratiqué au cours des trente jours précédant la promotion.
- Affichage : indiquer de façon lisible le prix antérieur pour chaque réduction annoncée.
- Durée des promotions : limiter la période de promotion et éviter de relancer la même offre sur un même article.
Le secteur publicitaire doit lui aussi s’aligner : toute communication autour des promotions doit se fonder sur le véritable prix de vente au consommateur. Les enseignes n’ont plus d’autre choix que de revoir leurs pratiques, sous peine de sanctions administratives. Cette nouvelle donne est scrutée à la loupe par les professionnels et, surtout, par des clients de plus en plus vigilants, notamment à l’ouverture des soldes.
Quels impacts concrets pour les commerçants et les consommateurs ?
Des conséquences très concrètes s’imposent sur le terrain. Côté commerçants, la transparence du prix pratiqué s’impose comme une étape incontournable avant chaque opération. Il faut réviser les process, suivre l’évolution des tarifs, archiver chaque mouvement de prix et adapter supports et étiquetages en temps réel. Pour les grandes enseignes, la refonte des systèmes d’information devient un chantier à part entière, qui ralentit parfois la capacité à réagir commercialement. Les commerces de taille plus modeste, eux, ressentent une pression administrative qui monte d’un cran.
Le consommateur, de son côté, profite d’une information plus transparente. Grâce à la mention obligatoire du prix antérieur, les fausses bonnes affaires perdent du terrain et la confiance s’en trouve renforcée. Désormais, le prix de vente affiché pendant une promotion ou des soldes reflète vraiment la réduction consentie, sans artifice ni trompe-l’œil. Les professionnels notent déjà des changements nets dans leurs stratégies, surtout sur les produits d’hygiène et d’entretien qui se retrouvent souvent mis en avant lors des périodes promotionnelles.
Face à ces nouvelles obligations, plusieurs ajustements s’imposent :
- Pour les distributeurs, la gestion quotidienne des opérations promotionnelles se complexifie. Il faut surveiller la conformité, rester attentif à la réglementation et repenser l’ensemble de la publicité.
- Du côté des industriels, la coordination avec les réseaux de distribution se resserre. Le suivi du prix de vente est désormais minutieux, car tout écart non justifié peut coûter cher.
Ces évolutions se font déjà sentir : les promotions exagérées reculent, les offres réellement avantageuses gagnent en visibilité. Moins de poudre aux yeux, plus de clarté sur les tickets de caisse. Les soldes et campagnes de réductions tournent la page des effets d’annonce, pour placer le consommateur face à des offres tangibles.
Comprendre les bonnes pratiques pour rester en conformité
Impossible désormais de naviguer à vue : la nouvelle réglementation des promotions impose une rigueur sans faille. Chaque offre promotionnelle exige l’affichage du prix antérieur le plus bas observé dans les trente jours précédant la première réduction. Ce principe vaut partout : magasins, site web, applications mobiles ou enseignes relevant de la distribution sélective.
Pour éviter les faux pas, il convient d’aligner toute communication commerciale sur les exigences de la loi Descrozaille. Le prix de vente barré ne peut s’appuyer que sur une traçabilité irréprochable du tarif en vigueur avant l’opération. Des outils numériques existent pour suivre à la trace chaque historique de prix, programmer des alertes avant lancement d’une promotion, ou archiver systématiquement tous les justificatifs nécessaires.
Voici les réflexes à adopter pour sécuriser ses opérations :
- Identifier précisément le prix antérieur de chaque produit, en tenant compte de la tarification réellement pratiquée avant la promotion.
- Enregistrer scrupuleusement chaque évolution de prix pour chaque référence, en boutique comme sur les plateformes digitales.
- Former toutes les équipes, du marketing à la caisse, pour assurer une parfaite cohérence dans l’application des réductions de prix.
Les contrôles se multiplient, notamment pour les produits d’hygiène et d’entretien qui concentrent souvent les opérations massives de promotion. L’attention porte autant sur la durée de l’offre que sur la justesse du prix de référence. Lorsqu’un litige éclate autour de la première réduction de prix, l’arbitrage penche rarement en faveur du commerçant qui n’a pas respecté les règles.
Les professionnels avancent désormais sur une ligne claire : la confiance du client et la loyauté commerciale en ligne de mire. Ce virage réglementaire pourrait bien dessiner, à terme, un nouveau visage pour les promotions en France.
